Qu’est-ce qu’un Prêt à taux Zero ?
Le prêt à taux Zéro est spécifiquement conçu pour maintenir l’accession social aux immobiliers des ménages qui n’ont la grande capacité d’en acquérir selon ses moyens et ressources propres et disponibles.
Le prêt à taux Zéro est accordé aux ménages/personnes physiques n’ayant pas été propriétaires d’immeuble depuis les deux dernières années.
Comment fonctionne le prêt à taux Zéro ?
Le prêt à taux Zéro est un prêt accordé à des ménages à revenu modeste sans que ces derniers sont chargés de frais de dossier. En sus, les intérêts sont supportés par l’Etat et le PTZ est destiné exclusivement à l’achat d’un logement neuf ou d’un logement à réhabiliter.
Le montant du prêt accordé à l’emprunteur est relatif à son revenu fiscal dont l’avis d’imposition fait foi. Il faut également vérifier la situation géographique de l’immobilier à acquérir. Le prêt à taux Zéro fonctionne selon le code de la construction et de l’habitation, et les banques se réfèrent au code général des impôts avant de procéder aux accords. Effectivement, les intérêts non perçus par la banque sont pris en charge par l’Etat de par un crédit d’impôt. Pour que les procédures soient respectées à la lettre, la banque fait savoir à l’Etat tout remboursement partiel ou total effectué par l’emprunteur qui est sensé respecter les conditions d’octroi du prêt.
Les évolutions du prêt à taux Zéro
Le PTZ est initié en 1995 par le gouvernement français. Des mouvements ont marqué les évolutions du prêt à taux Zéro, à savoir la réévaluation des plafonds de ressources, l’ouverture du PTZ à certains territoires ruraux choisis selon le niveau de service et d’équipement. En 2016, le PTZ est simplifié et élargi d’où le financement jusqu’à 40% de l’immobilier neuf, le remboursement différé de 5 à 10 ans. Pour l’achat des logements à réhabiliter : le prêt à taux Zéro est étendu sur toute la France, et enfin l’emprunteur, sans que le remboursement soit terminé, peut louer le logement objet du prêt. Plusieurs sont les informations et les détails que l’on peut obtenir auprès de l’agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL).